OMP 100 % : POUR LE SNPTES, C’EST NON !
Les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas vocation à devenir des prestataires territoriaux de service
Le gouvernement entend imposer une réforme radicale du financement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), avec la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) à 100 %, dès le premier euro de Subvention pour charges de service public (SCSP).
Le SNPTES s’oppose fermement à cette réforme brutale, précipitée et contre-productive.
Le SNPTES doute fortement de la faisabilité concrète d’un pilotage par les COMP 100 %, fondé sur des objectifs basés sur un nombre tant délirant qu’absurde d’indicateurs. Aucune évaluation des COMP existants n’a d’ailleurs été réalisée. Au SNPTES, on ne se demande pas pourquoi… Le gouvernement avance à marche forcée, sans tirer les leçons du terrain.
La perspective d’une masse salariale conditionnée à la performance institutionnelle est un motif majeur de préoccupation pour les personnels et les gouvernances des établissements. Le SNPTES refuse toute logique de budget au mérite, qui menace tant la pérennité que l’attractivité de l’emploi public.
Le gouvernement poursuit son objectif de régionalisation des politiques publiques. Derrière cette stratégie : la volonté d’affichage démagogique d’une réduction des dépenses publiques nationales, au détriment de la solidarité entre établissements et territoires. Cette réforme accentuera les inégalités régionales, au lieu de les réduire.
Les COMP 100 % feront peser une menace directe sur les formations jugées non rentables selon des critères purement économiques : disciplines rares ou fondamentales de recherche, sciences humaines et sociales, culture, filières à faible effectif.
Le Conseil des ministres du 28 avril 2025, assume vouloir « adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie ». Les COMP, négociés en régions, deviendront le vecteur d’une offre de formation dictée par les besoins socio-économiques immédiats, en lien direct avec les rectorats, les Régions et les entreprises. Le SNPTES refuse que l’enseignement supérieur soit réduit à un rôle de prestataire pour le marché de l’emploi local, en ignorant la liberté académique et la vision à long terme des besoins de la société.
Le SNPTES rappelle sa profonde inquiétude concernant les financements publics accordés aux établissements privés lucratifs (Ref. Les cahiers de la recherche et de la formation du SNPTES), parfois massivement subventionnés par certaines régions, malgré des avis défavorables unanimes du CNESER. Ces « officines privées », qui collectionnent les avis unanimement négatifs du CNESER sont pourtant biberonnées par des financements de certaines régions et de l’Etat. Le SNPTES interroge le gouvernement : Pourquoi le modèle économique de l’enseignement privé lucratif n’est pas contraint par des objectifs de mixité sociale ou d’utilité publique ? Avant de faire l’apprenti sorcier, en régionalisant sans réflexion et sans vision, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à la régulation de l’ESR privé lucratif.
Le SNPTES demande l’abandon des COMP 100 % ; un modèle d’allocation des moyens équitable et transparent, prenant en compte la diversité des situations locales : les effectifs étudiants, les missions de service public, les spécificités territoriales et sociales ; des moyens financiers récurrents pour permettre à chaque établissement de remplir ses missions fondamentales. Les critères d’allocation doivent être débattus en CNESER, qui réunit l’ensemble de la communauté de l’ESR.
